Les Sprints de l'Immobilier - 1ère manche 2024

Jeudi 13 juin 2024
09:00 - 12:00
Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève
Organisé par CGI CONSEILS
Inscription en ligne
Partage

OBJECTIF : sur une matinée, 8 orateurs abordent, en 10 minutes chacun, différents thèmes spécifiques à l’immobilier.

Programme

- Logements de luxe au sens de la LDTR - Vers un assouplissement de la jurisprudence – ATA/95/2024, par David Bensimon
- Attestation générale de conformité: contours et enjeux à l'aune de l'arrêt 1C/418/2023, par Cécile Berger Meyer
- La Lex Weber bientôt appliquée à Genève ? Par Timo Sulc
- Résidences ou logements meublés selon la LDTR ? Une affaire de détails, par Cédric Lenoir
- ATF 1C_17/2023 : prescriptions des créances en droit public (en particulier en lien avec la LGZD), par Delphine Zarb
- L’habit ne fait pas l’agriculteur ; le Tribunal fédéral fait l’agriculteur, par Laurent Winkelmann
- La densification en zone villas (art. 59 LCI) : actualités choisies, par Stéphane Grodecki
- Comment récupérer l’impôt anticipé prélevé sur le fonds de rénovation ? Par Gregory Boria

Intervenants

- David Bensimon, Avocat – Associé en l’Etude Rhône Avocat·e·s, Spécialiste FSA Droit de la construction et de l’immobilier
- Cécile Berger Meyer, Avocate en l’Etude Lenz & Staehelin, Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier
- Timo Sulc, Avocat - Associé en l’Etude DuprazSulc, Master IEI, MRICS
- Cédric Lenoir, Avocat en l’Etude Lenoir Delgado & Associés SA, Spécialiste FSA Droit de la construction et de l’immobilier, Dipl. IEI, Juge-assesseur CCBL
- Delphine Zarb, Avocate – associée en l’Etude DGE Partners, Spécialiste FSA Droit de la construction et de l’immobilier, Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers
- Laurent Winkelmann, Avocat – Associé en l’Etude Nomea, Juge-assesseur CCBL
- Stéphane Grodecki, Docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, avocat
- Gregory Boria, Economiste fiscaliste, CGI Conseils, Licence HEC, Dipl. IEI

Domaine(s) d'activité

  • Droit fiscal et des contributions
  • Droit de la construction et de l'aménagement du territoire
  • Droit administratif