Les réquisitions de production de pièces en procédure civile
Le droit d’accès aux données fondé sur la LPD
L’obtention de moyens de preuve selon le droit américain pour un procès en Suisse
17h00 Mots de bienvenue et introduction
Olivier Thévoz, avocat aux Etats-Unis et en Suisse
17h10 Les réquisitions de production de pièces en procédure civile
Les principales obligations de reddition de compte en droit matériel
L’obligation de production de pièces en procédure pénale
Olivier Francioli, avocat
18h00 Pause
18h15 Le droit d’accès aux données fondé sur la LPD
Sandra Ezri, avocate à New York et sollicitor (UK), CIPP/E certified
18h30 L’obtention de moyens de preuve selon le droit américain pour un procès en Suisse
Olivier Thévoz, avocat aux Etats-Unis et en Suisse, associé fondateur
Steve Tannenbaum, avocat aux Etats-Unis
19h00 Clôture de la conférence et apéritif
Olivier Thevoz,
Steve Tannenbaum,
Olivier Francioli,
Sandra Ezri