Mardi de l'Actualité "Conditions de détention à Champ-Dollon contraires à la dignité humaine "

Au cas par cas, la Commission de formation permanente sollicite deux ou trois orateurs qui vous présentent leurs commentaires « à chaud » d’un évènement particulier de l’actualité judiciaire. L’objectif consiste à vous offrir une information à la fois rapide et sérieuse, pour vous permettre de mieux comprendre les enjeux juridiques les plus actuels (la mise en ligne des arrêts suivra).

Pour cette nouvelle édition, nous avons choisi le sujet des conditions de détention à Champ-Dollon contraires à la dignité humaine garantie par la CEDH et la question des conséquences de cette violation de la CEDH. Nous traiterons de l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 février 2014 (dans la cause 1B_369/2013, publié aux ATF 140 I 125) et évoquerons l’arrêt du Tribunal fédéral traitant de la même problématique dans le canton de Vaud (arrêt du 1^er juillet 2014, publié aux ATF 140 I 246).

Ce Mardi de l'Actualité aura lieu le mardi 23 juin 2015 de 12h30 à 13h45 (salle B4 du Palais de Justice, entrée libre) et réunira deux experts:

- Me Yaël Hayat, Avocate, à Genève, membre de la Commission de droit pénal de l’Ordre des avocats ;
- Me Frédéric Bernard, Docteur en droit, Avocat, Genève, chargé de cours suppléant à l’Université de Genève.

Ce Mardi de l'Actualité sera modéré par Me Laurent Hirsch, avocat à Genève et membre de la Commission de formation permanente.


NB La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation