Au cas par cas, la Commission de formation permanente sollicite deux ou trois orateurs qui vous présentent leurs commentaires « à chaud » d’un évènement particulier de l’actualité judiciaire. L’objectif consiste à vous offrir une information à la fois rapide et sérieuse, pour vous permettre de mieux comprendre les enjeux juridiques les plus actuels.
Pour cette nouvelle édition, nous avons choisi un arrêt rendu
le 17 décembre 2013 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, condamnant la Suisse dans l'affaire PERINÇEK jugeant que la condamnation pénale de la négation du génocide arménien fondée sur l'article 261bis, al 4 CP viole la liberté d'expression, parce qu'il n'y aurait pas de nécessité à criminaliser de tels propos (en dehors de l'appel à la violence).
Cet arrêt touchant une question sensible nous paraît intéressant, susceptible de donner lieu à quelques réflexions, notamment sur les liens entre l'histoire et le droit, sur l'équilibre entre la liberté et le respect, sur les rapports entre le législateur et le juge et entre le juge national et le juge international.
Les conférenciers présenteront cet arrêt, mettant en évidence le raisonnement de la Cour, exposant la manière dont cet arrêt s'insère bien dans la jurisprudence de la Cour, respectivement s'en distingue, analysant en quoi il est solide, respectivement critiquable, expliquant quelles en sont les conséquences directes et évoquant quels seraient les développements ultérieurs possibles".
Ce Mardi de l'Actualité aura lieu le mardi 25 février 2014 de 12h15 à 13h30 (salle B4 du Palais de Justice, entrée libre) et réunira deux experts:
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Mme Sévane Garibian, Docteure en Droit , Maître assistante à l’Université de Genève, chargée d’enseignement à l’Université de Neuchâtel,
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Me Frédéric Bernard, Docteur en droit, Avocat, Genève, chargé de cours suppléant à l’Université de Genève
Ce Mardi de l'Actualité sera modéré par
Me Laurent Hirsch, avocat à Genève et membre de la Commission de formation permanente.
NB La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation
Intervenants
Mme Sévane Garibian,
Docteure en Droit , Maître assistante à l'Université de Genève, chargée d’enseignement à l'Université de Neuchâtel;
Me Frédéric Bernard,
Docteur en droit, Avocat, Genève, chargé de cours suppléant à l’Université de Genève;
Me Laurent Hirsch,
Avocat, Genève ;