Mardi de l'Actualité sur les contrats bancaires

Au cas par cas, la Commission de formation permanente sollicite des spécialistes qui présentent leurs commentaires "à chaud" d’un évènement particulier de l’actualité juridique. L’objectif consiste à offrir une information à la fois rapide et sérieuse, pour vous permettre de mieux comprendre les enjeux juridiques les plus actuels.

Ce Mardi de l'Actualité accueillera le Professeur Luc Thévenoz. La discussion tournera autour de quatre arrêts récents dans lesquels le Tribunal fédéral a consacré une véritable méthode pour déterminer à quelles conditions une banque doit réparer le dommage subi par son client en lien avec des transactions frauduleuses sur son compte:

-  L’affaire de l’homme de confiance
    Arrêt du TF 4A_504/2018 du 10 décembre 2019, délibération publique à cinq juges, destiné à la publication;

-  L’affaire "banque restante"
    Arrêt du TF 4A_337/2019 du 18 décembre 2019, 5 juges, après deux arrêts de renvoi;

- L’affaire des avocats
   Arrêt du TF 4A_161/2020 6 juillet 2020, 3 juges, recours rejeté sans que l’intimée ait été invitée à se déterminer;

- L’affaire du retraité turc
   Arrêt du TF 4A_9/2020, 9 juillet 2020, 5 juges, destiné à la publication.


Cette conférence ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.