"Master class" sur la TVA du bâtiment

Connaître et comprendre les astuces, éviter les pièges et les erreurs, utiliser toutes les possibilités légales et de la pratique « casus » voilà l’objet de cette « master class ».

Prestations de services en relation avec des immeubles – bases de calcul de l’impôt – option pour l’imposition - contre-prestation – clauses contractuelles particulières – diminution de la contre-prestation prestations exclues du champ de l’impôt - sûretés et retenues à titre de garanties – naissance de la créance fiscale.

Construction et transformation d’immeubles destinés à la vente (délimitation entre livraisons de biens immobiliers exclues du champ de l’impôt et imposables ainsi que location ou affermage d’immeubles).

Personnes concernées – applicabilité temporaire – début des travaux de construction à partir du 1er juillet 2013 – ouvrage de construction – objet immobilier – ouvrages composés d’objets qualifiés de différentes manières – qualification fiscale par objet – détermination du début des travaux de construction pour chaque ouvrage – quand s’agit-il d’une transformation ? Début des travaux pour les nouvelles constructions et pour les transformations.

Déduction de l’impôt préalable pour les livraisons de biens immobiliers exclues du champ de l’impôt, imposables et qualifiés de différentes manières – ouvrages destinés à un usage commun – désirs particuliers des acheteurs – construction de bâtiments en vue de leur location ou de l’affermage – déduction de l’impôt préalable et correction de la déduction de l’impôt préalable.

Valeur du sol - changement d’affectation des bâtiments – cantine/ hébergement du personnel, exploitation par l’entrepreneur, par un tiers.