Matinée du RJN - Frais en matière civile - Compétence du juge et de l’APEA - Responsabilité des hôpitaux publics Fonction publique cantonale

Jeudi 27 avril 2017
08:30 - 12:00
Université de Neuchâtel
Droit à une attestation
Inscription en ligne
Partage

Programme

08 h 30 Accueil des participants

08 h 45 Ouverture de la journée

08 h 50 Les frais : CPC et pratique neuchâteloise
Me François Bohnet, Professeur à l’Université de Neuchâtel

09 h 30 APEA et juge civil : partage de compétence
Mme Noémie Helle, Juge au Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz

10 h 10 Pause

10 h 40 Jurisprudence récente en matière de responsabilité des hôpitaux publics neuchâtelois
Me Sabrinat Burgat, avocate, chargée d’enseignement à l’Université de Neuchâtel

11 h 20 Pratique récente en matière de fonction publique cantonale
Mme Valérie Défago Gaudin, Professeure à l’Université de Neuchâtel

12 h 00 Clôture

Intervenants

François Bohnet
Professeur à l’Université de Neuchâtel

Noémie Helle
Juge au Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz

Sabrinat Burgat
Avocate, chargée d’enseignement à l’Université de Neuchâtel

Valérie Défago Gaudin
Professeure à l’Université de Neuchâtel

Domaine(s) d'activité

  • Procédure civile