La médiation pénale ouvre un espace que la procédure pénale ne permet pas toujours: un dialogue direct ou indirect entre les personnes concernées, la possibilité de poser des questions, d’obtenir des explications et de rechercher une réponse adaptée aux conséquences concrètes de l’infraction.
Sa mise en œuvre soulève toutefois des questions déterminantes, parmi lesquelles: La médiation pénale doit-elle être réservée aux infractions de moindre importance ou peut-elle aussi avoir sa place face aux crimes les plus graves? Comment proposer une médiation pénale en garantissant le consentement des parties sans créer d’attente sur l’issue de la procédure? A partir de quand et selon quels critères une médiation pénale peut-elle être considérée comme réussie?
Organisée conjointement par la Fédération Genevoise Médiation et le Département de droit pénal, cette conférence dressera un état des lieux de la pratique genevoise ainsi qu’une comparaison avec le modèle québécois. Elle tentera également d’apporter des pistes de réflexion afin de développer le recours à la médiation pénale dans les situations qui s’y prêtent, notamment à la lumière de l’expérience québécoise.
9h15 Ouverture de la conférence
Yvan Jeanneret, Professeur à l’Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève
Alexandre Lombard, Président de la Fédération Genevoise Médiation (FGeM)
9h20 Bureau de la médiation — La médiation pénale à Genève: présentation du dispositif, état des lieux et constats d’une praticienne
Tânia Gazzola, Responsable du Bureau de la médiation à Genève
9h40 AJURES — Médiation pénale et justice restaurative: de quoi parle-t-on?
Camille Perrier Depeursinge, Professeure à l’Université de Lausanne, Présidente de l’Association pour la Justice Restaurative en Suisse (AJURES)
10h10 Ministère public — Le renvoi en médiation pénale: critères, effets procéduraux et marges de développement
Yves Bertossa, Premier Procureur au Ministère public de Genève
10h40 Équijustice — L’expérience québécoise: enseignements pratiques pour développer la médiation pénale à Genève
Catherine Lapierre, Directrice des services de justice réparatrice chez Equijustice, Montréal
11h20 Table ronde et questions du public — Pistes concrètes pour encourager la médiation pénale à Genève
Yves Bertossa,
Tânia Gazzola
Catherine Lapierre
Camille Perrier Depeursinge
Modérée par Alexandre Lombard
12h00 Clôture de la matinée et apéritif
Yves Bertossa, Premier Procureur au Ministère public de Genève
Tânia Gazzola, Responsable du Bureau de la médiation à Genève
Catherine Lapierre, Directrice des services de justice réparatrice chez Equijustice, Montréal
Camille Perrier Depeursinge, Professeure à l’Université de Lausanne, Présidente de l’Association pour la Justice Restaurative en Suisse (AJURES)