Programme & inscriptions
Accueil chaleureux au revirement de jurisprudence sur les paramètres de calcul de rendement
Me Tatiana Gurbanov
Avocate associée en l’Etude BORY & Associés, spécialiste FSA en droit du bail
Le revirement de jurisprudence en matière de rendement net – point de départ d’un effet domino ?
Conséquences de l’arrêt sur le calcul de rendement sur la LDTR, les hausses de loyer après travaux à plus-value, le rendement brut ou la méthode relative
Me Daniel Kinzer
Avocat associé en l’Etude CMS von Erlach Poncet
Méthode absolue à la fin de la période d’indexation, la disparition d’un couperet
Me Isabelle Salomé Daïna
Avocate associée en l’Etude BMG Avocats, spécialiste FSA en droit du bail, chargée de cours à l’Université de Lausanne