Nouveau droit de l'entretien

Le nouveau droit de l’entretien, qui entre en vigueur le 1^er janvier 2017, vise à éliminer l’inégalité de traitement entre enfants dérivant du statut civil de leurs parents (mariés/non mariés), par l’introduction, notamment, d’une nouvelle « contribution de prise en charge ».

La révision tend aussi à alléger, dans les situations financières modestes, les effets du principe de l’intangibilité du minimum vital du débirentier, principe qui désavantage à l’heure actuelle l’enfant et le parent qui s’occupe de sa prise en charge. La conférence discutera des perspectives et limites de la réalisation de ces objectifs dans la pratique du droit de l’entretien, en les situant dans le contexte des transformations socio-juridiques actuelles de la parentalité en Suisse.