Le droit de la faillite et de l’assainissement a fait l'objet de profondes modifications législatives, entrées en vigueur le 1er janvier 2014, qui visent principalement à améliorer l'efficacité et la prévisibilité de la procédure concordataire, qui devient également une procédure d'assainissement à part entière, et à prévoir plus explicitement les conséquences d'une procédure d'insolvabilité sur les contrats, notamment de durée.
L'objectif de cette conférence est de présenter de façon didactique et pratique ces différentes modifications et de permettre une meilleure compréhension de ce sursis concordataire nouvelle formule, et des effets qu'il peut avoir sur les droits des créanciers, sur les contrats de durée conclus par le débiteur ainsi que sur les droits de ce dernier. Des nouveautés sont également à signaler en lien avec le droit du travail, et l'instauration d'un plan social. Les autres modifications de la LP, tant procédurales que de droit matériel, seront également abordées dans le détail. Des questions pourront être posées à la fin de la conférence.
Intervenants
Prof. Olivier Hari, Uni, Neuchâtel, Avocat, Genève ;