Ce séminaire a pour objectif d'informer, en une demi-journée, des nouveautés et défis qui porteront sur la fiscalité des entreprises suite à l'adoption de la réforme fiscale RFFA. Il permettra également un suivi des derniers développements au sein de l'OCDE.
Seront ainsi traités :
- les nouvelles mesures à disposition des cantons (l'imposition des brevets et droits comparables, l'encouragement fiscal pour la recherche et le développement, la déduction pour autofinancement);
- les nouveautés qui s'imposeront à tous les cantons (modifications en matière de transposition, de réserves issues d'apport en capital);
- la déclaration des réserves latentes au début de l'assujettissement et l'imposition des réserves latentes à la fin de l'assujettissement;
- la fin des statuts fiscaux;
- l'implémentation de RFFA dans les cantons (imposition du bénéfice, des dividendes, etc.);
- les défis fiscaux concernant l'économie numérique (prix de transfert, état des travaux de l'OCDE).
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14h00 : Accueil et ouverture du séminaire
Prof. François Bellanger, président du Comité de l'AGDA
14h05 : RFFA : le contexte et les grandes lignes
Me Alexandre Faltin
14h35 : Patent box, Recherche et développement
M. Thibaut de Haller
15h05 : La fin de statuts fiscaux, début et fin de l'assujettissement
M. Alexandre Ifkovits
15h35 : Pause
15h55 : Implémentation de RFFA dans les cantons
Me Julien Witzig
16h25 : OCDE, défis fiscaux dans une économie numérique
Dr Jessica Salom
17h00 : Fin du séminaire
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Présidence :
Me Alexandre Faltin
Avocat, Oberson Abels, Genève
Autres intervenants :
M. Thibaut de Haller
Partner, PWC, Genève
M. Alexandre Ifkovits
Directeur des Affaires fiscales, Administration fiscale cantonale, Genève
Mme Jessica Salom
Docteure en droit, Administration fiscale cantonale, Genève
Me Julien Witzig
Avocat, Schellenberg Wittmer, Genève
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