Ce séminaire a pour objectif d'informer des nouveautés et défis qui porteront sur la fiscalité des entreprises suite à l'adoption de la réforme fiscale RFFA. Il permettra également un suivi des derniers développements au sein de l'OCDE.
Seront ainsi traités :
- les nouvelles mesures à disposition des cantons (l'imposition des brevets et droits comparables, l'encouragement fiscal pour la recherche et le développement, la déduction pour autofinancement);
- les nouveautés qui s'imposeront à tous les cantons (modifications en matière de transposition, de réserves issues d'apport en capital);
- la déclaration des réserves latentes au début de l'assujettissement et l'imposition des réserves latentes à la fin de l'assujettissement;
- la fin des statuts fiscaux;
- l'implémentation de RFFA dans les cantons (imposition du bénéfice, des dividendes, etc.);
- les défis fiscaux concernant l'économie numérique (prix de transfert, état des travaux de l'OCDE).
Ce séminaire intitulé « Nouveautés dans la fiscalité des entreprises : Approche pratique et outils pour les dirigeants » avait initialement été prévu pour le 4 mars 2020. Malheureusement, le Comité de l’AGDA avait décidé de l'annuler au regard de la crise sanitaire. Désormais, l'AGDA a décidé de reprendre ses séminaires sous forme de Webinaire sur la plateforme Zoom.
Prix
Le Comité de l’AGDA a également choisi de réduire le prix de participation à ces séminaires virtuels à 50 francs pour les non-membres et de les rendre accessibles gratuitement aux membres.
13h00 : Ouverture du séminaire
Prof. François Bellanger, président du Comité de l'AGDA
RFFA : le contexte et les grandes lignes
Me Alexandre Faltin
Patent box, Recherche et développement
M. Thibaut de Haller
La fin de statuts fiscaux, début et fin de l'assujettissement
M. Alexandre Ifkovits
Implémentation de RFFA dans les cantons
Me Julien Witzig
OCDE, défis fiscaux dans une économie numérique
Dr Jessica Salom
15:00 : Fin du séminaire
Présidence :
Me Alexandre Faltin
Avocat, Oberson Abels, Genève
Autres intervenants :
M. Thibaut de Haller
Partner, PWC, Genève
M. Alexandre Ifkovits
Directeur des Affaires fiscales, Administration fiscale cantonale, Genève
Mme Jessica Salom
Docteure en droit, Administration fiscale cantonale, Genève
Me Julien Witzig
Avocat, Schellenberg Wittmer, Genève