La Fondation pour le droit de l’art et le Centre universitaire du droit de l’art de l'Université de Genève s’associent pour organiser une conférence d’une demi-journée, au cours de laquelle seront abordées d’une part les problématiques liées aux déplacements de biens culturels durant les périodes de déséquilibre de pouvoirs et d’autre part leur traitement par le droit positif.
L'événement prendra place à Uni Mail, auditoire MS160.
La conférence "Obligation de restitution ? Quel traitement des biens culturels issus de contextes problématiques" a pour ambition de délimiter les éléments qui permettent de documenter la trajectoire d’un bien culturel – de son emplacement d’origine à son lieu actuel – et de clarifier l’impact juridique que cet historique des changements de mains peut avoir sur la jouissance du bien par son ou sa propriétaire.
Au regard de la jurisprudence récente et du développement des législations, ces questions acquièrent une nouvelle actualité. Ces développements ne peuvent néanmoins pas cacher le fait que le droit offre des solutions à nombre de ces litiges, et assure tout particulièrement une sécurité dans les transactions que certaines décisions, rendues par des instances non judiciaires, ne peuvent pas offrir. Cette tension sera abordée lors de cette conférence à travers des interventions qui présenteront la situation en France, en Allemagne et en Suisse, par le biais de cas d’exemple, afin d’en replacer le traitement dans la réflexion académique.
Maître Pierre Gabus, Fondation pour le droit de l'art et avocat
Prof. Irène Martin-Rivara, Université de Genève
Dr Friedderike Gräfin von Brühl, Freie Universität, Berlin
Maître Corinne Herschkovitch, Paris
Dr Thomas Schmutz, Lange & Schmutz
Dr Anne Laure Bandle, Fondation pour le droit de l'art et avocate
Prof. Antoinette Maget Dominicé, directrice du Centre du droit de l'art de l'Université de Genève