PPE 2023

Vendredi 22 septembre 2023
09:30 - 17:00
Aula des Jeunes-Rives
Organisé par Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Inscription en ligne

Cette journée, organisée en alternance avec les mythiques journées du droit du bail fait régulièrement un mixe entre sujets classiques et sujets très actuels.

Cette année, les sujets classiques tournent autour de l’exclusion du propriétaire d’étages qui se rend insupportable, de la procédure civile, pour les cas clairs en procédure sommaire, de l’apparthôtel comme piètre investissement pour les propriétaires ou de la responsabilité civile en cas de PPE.

Ces sujets sont portés par les prof. Maryse Pradervand Kernen, François Bohnet et Amédéo Wermelinger ainsi que par Me Gaëtan Corthay en collaboration avec Manon Schneider, master en droit. Pour ce qui est de l’actualité, Me Noémie Wermelinger en collaboration avec Naïri Sevhonkian, doctorante, s’intéressent à la PPE dans le développement durable et Me David Sifonios à la PPE et au regroupement dans le cadre de la consommation propre. Ces deux sujets permettent de jeter un coup d’œil à un sujet bien établi dans le marché, qui soulève toutefois des questions juridiques importantes et parfois insoupçonnées.

Un tel bouquet de sujets vise un auditoire hétéroclite, composé aussi bien du monde juridique, registre foncier que des administratrices et administrateurs de PPE.

Programme

  • 10 h 00 La PPE et le cas clair
  • 10 h 50 La LFAIE comme attrape-nigauds pour la PPE
  • 11 h 40 La PPE et le développement durable
  • 14 h 00 Le regroupement dans le cadre de la consommation propre et la PPE
  • 14 h 50 PPE et responsabilité civile : la lacune de protection du propriétaire d’étages
  • 16 h 00 L’exclusion du propriétaire d’étages

Intervenants

François Bohnet, avocat, professeur à l’Université, Neuchâtel

Amédéo Wermelinger, avocat, professeur à l’Université, Neuchâtel

Naïri Sevhonkian, assistante-doctorante à l’Université, Neuchâtel

Noémie Wermelinger, avocate, Lucerne

David Sifonios, docteur en droit, avocat, Lausanne

Manon Schneider, avocate-stagiaire, Genève

Gaëtan Corthay, avocat, assistant-doctorant, Neuchâtel

Maryse Pradervand-Kernen, avocate, professeure à l’Université, Fribourg

Domaine(s) d'activité

  • Droit du bail

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