PPE 2025

Vendredi 26 septembre 2025
09:50 - 16:45
Université de Neuchâtel
Organisé par Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Inscription en ligne
Partage

6e Séminaire sur le PPE

Programme

La révision du droit de la PPE
La bonne lecture d’un extrait de RF consacré à la PPE
La PPE et l’arbitrage
Financement des travaux par des tiers : capacité de la communauté pour obtenir des crédits bancaires
La réalisation forcée d’une part d’étage et les obstacles principaux
Jurisprudence récente en PPE : fond et procédure

Intervenants

Bénédict Foëx, professeur honoraire de l’Université de Genève
Evelyne Seppey, directrice du Registre foncier de l’Etat de Vaud et présidente de la Conférence Suisse du Registre Foncier, Lausanne
Blaise Carron, professeur à l’Université, Neuchâtel
Tarkan Göksu, avocat, professeur à l’Université, Fribourg
Amédéo Wermelinger, avocat, professeur à l’Université, Neuchâtel
Simon Varin, avocat, assistant-doctorant à l’Université, Neuchâtel
François Bohnet, avocat, professeur à l’Université, Neuchâtel

Domaine(s) d'activité

  • Droit du bail

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