Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure administrative.
La discussion sera animée par M. Stéphane Grodecki, Premier Procureur et Me Romain Jordan, Avocat au Barreau de Genève, juge suppléant à la Cour de justice et sera modérée par le Prof. Christian Bovet, Professeur à l'Université de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:
Accès au juge
i. ATF 144 II 233 (résumé sur LawInside): Protection juridique contre une campagne d’affichage
(contrôle judiciaire des actes matériels);
ii. TF 2C_214/2018 du 7 décembre 2018: Qualité pour recourir du tiers dénonciateur;
La procédure
iii. TF 2D_11/2018 du 12 juin 2018 - Avance de frais à Genève;
iv. TF 1C_485/2018 du 29 octobre 2018: Récusation et appartenance politique;
v. TF 1C_136/2018 du 26 novembre 2018 (résumé sur LawInside): Droit d’être entendu des auteurs
d’une initiative;
vi. TF 2C_218/2018 du 18 décembre 2018 (résumé sur LawInside): Déni de justice et responsabilité de l’Etat.
NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.
Stéphane Grodecki
Premier Procureur
Romain Jordan
Avocat au Barreau de Genève, juge suppléant à la Cour de justice
Christian Bovet
Professeur à l'Université de Genève