Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure administrative.
La discussion sera animée par Monsieur Stéphane Grodecki, Premier Procureur, et Me Romain Jordan, avocat au Barreau de Genève, elle sera modérée par Monsieur Christian Bovet, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:
(i) TF 1C_361/2019 du 7 janvier 2020 : décision attaquable ;
(ii) TF 8D_2/2018 du 21 février 2019 : modification d’un cahier des charges par le biais d’un acte normatif ;
(iii) TF 1C_127/2019 du 2 avril 2019 : autorisation préalable de construire en tant que décision incidente
(ég. ATA/1811/2019 du 17 décembre 2019).
NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.
Stéphane Grodecki
Premier Procureur
Romain Jordan
Avocat au Barreau de Genève
Christian Bovet
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève