Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure civile.
La discussion sera animée par Monsieur Grégory Bovey, Juge au Tribunal fédéral et sera modérée par Me Laurent Hirsch, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les six arrêts suivants :
(i) Arrêts du Tribunal fédéral du 4 février 2015, dans la cause 4A_509/2014 et (ii) du 12 mars 2015 dans la cause 5A_929/2014; critères à remplir pour constituer un fait notoire; il est exclu de considérer comme un fait notoire la distance kilométrique entre deux petites localités situées dans des cantons différents; constitue un fait notoire que le droit aux prestations de chômage est suspendu s’il n’est pas prouvé que l’assuré a fait des recherches et des efforts suffisants pour trouver un emploi comme exposé sur le site internet de l’Etat de Genève.
(iii) Arrêt du Tribunal fédéral du 17 juin 2015, publié aux ATF 141 III 270 (cause 5A_878/2014); indication erronée du délai de recours figurant dans un jugement; principe du droit à la protection de la bonne foi inapplicable si une partie aurait dû s’apercevoir de l’erreur; in casu, conseillés par un avocat, les recourants auraient dû comprendre à la seule lecture de la loi que l’indication contenue dans le jugement était erronée.
(iv) Arrêt du Tribunal fédéral du 25 juin 2015, publié aux ATF 141 III 294 (dans la cause 4A_703/2014 et publié SJ 2016 I 29); théorie des faits de double pertinence; au stade de la recevabilité, les faits doublement pertinents n’ont pas à être prouvés, mais sont censés établis sur la base des allégués, moyens et conclusions du demandeur; in casu ces éléments, même ressortant de la partie en droit d’une détermination, doivent être pris en compte par le tribunal en vertu de son devoir d’examen d’office.
(v) Arrêts du Tribunal fédéral du 16 décembre 2015, dans la cause 4A_ 191/2015 (destiné à publication) et (vi) du 4 janvier 2016 dans la cause 4A_352/2015 (destiné à publication); procédure de preuve à futur; la voie de la preuve à futur n’est pas ouverte pour faire valoir une prétention en reddition de compte, le rejet de la requête de preuve à futur est confirmé dans la première espèce; nonobstant l’absence de réglementation expresse, il y a lieu d’admettre qu’un tiers puisse intervenir dans une procédure de preuve à futur hors procès et en tout temps, l’intervention de la sous-traitante est admise même après la nomination de l’expert et la fixation de sa mission dans la deuxième espèce.
NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.
Grégory Bovey
Juge au Tribunal fédéral
Laurent Hirsch
Avocat au Barreau de Genève