Procédure civile - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Attention: changement de lieu pour cet Atelier uniquement : Maison des Avocats (11, rue de l'Hôtel-de-Ville).


Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure civile.

La discussion sera animée par Monsieur Grégory Bovey, Juge au Tribunal fédéral, et sera modérée par Me Philipp Fischer, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les quatre arrêts suivants:

1) arrêt du Tribunal fédéral ATF 142 III 413 (4A_619/2015), traduit à la SJ 2017 I 16 ss: pouvoir d'examen de l'autorité d'appel et dernier moment auquel des faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être invoqués ou produits dans la procédure d'appel;

2) arrêt du Tribunal fédéral ATF 142 III 462 (4A_456/2015), traduit à la SJ 2016 I 429 ss: cadre des faits à la base du jugement sous le régime de la maxime des débats;

3) arrêt du Tribunal fédéral 4A_357/2016 du 8.11.2016, destiné à la publication: défaut de qualité pour agir vs. désignation inexacte d'une partie/substitution de partie en cours d'instance;

4) arrêt du Tribunal fédéral 4A_482/2015 du 07.01.2016: procédure de conciliation, autorisation de procéder, recevabilité de la demande.

NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.