Procédure pénale - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure pénale.

La discussion sera animée par Me Daniel Kinzer, avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Isabelle Bühler Galladé, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les six arrêts suivants :

1)     ATF 141 IV 459 : Utilisation de découvertes fortuites ;
2)     1B_335/2015 : Détention pour des motifs de sûreté ;
3)     1B_447/2015 : Droit de refuser de témoigner dans le cadre d'une procédure pénale ;
4)     6B_683/2015 : Infraction à la LStup; procès équitable, arbitraire.

Si le temps le permet, les deux arrêts suivants seront également abordés :

5)     1B_40/2016 : Autorisation d'investigation secrète; recevabilité du recours cantonal ;
6)     1B_39/2016 : Séquestre.


NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.