Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure pénale.
La discussion sera animée par Me Daniel Kinzer, Avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Isabelle Bühler Galladé, Avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les quatre arrêts suivants:
1. 6B_256/2017 du 13 septembre 2018 : droits de participation ;
2. 6B_91/2018du 27 décembre 2018 (résumé sur LawInside): communication entre autorités,
libération d’argent séquestré et remise à l’OP (destiné à publication) ;
3. 6B_403/2018 du 14 janvier 2019 : écoutes téléphoniques, sélection des éléments probants ;
4. 1B_17/2019 du 24 avril 2019 : Etablissement de profils ADN (destiné à publication).
NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.
Daniel Kinzer
Avocat au Barreau de Genève