Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure pénale.
La discussion sera animée par Me Daniel Kinzer, Avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Isabelle Bühler Galladé, Avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:
(i) 6B_31/2019* du 12 décembre 2019 : motifs de classement; prescription d’une poursuite fondée sur l’art. 102 CP. ;
(ii) 1B_268/2019 du 25 novembre 2019 : admissibilité d’une requête de scellés sur des documents obtenus par
l’entraide entre autorités; tardiveté de la demande de levée des scellés ;
(iii) 1B_164/2019* du 15 novembre 2019 : exploitabilité de données obtenues au moyen d’une balise Argos lorsque le
véhicule est à l’étranger ;
(iv) 6B_933/2018* du 3 octobre 2019 expertise sur dossier; admissibilité d’une congee-expertise; notion de grave
trouble mental au sens de l’art 63 CP.
NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.
Daniel Kinzer
Avocat au Barreau de Genève
Isabelle Bühler Galladé
Avocate au Barreau de Genève