Procédure pénale - Atelier de discussion de jurisprudence récente

ATTENTION, CHANGEMENT DE DATE: 16 juin 2017

Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure pénale.

La discussion sera animée par Me Daniel Kinzer, avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Isabelle Bühler Galladé, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

i.   1B_142/2016 du 16 novembre 2016: arrêt Google - sommation de production de pièces relatives à un compte de messagerie électronique;

ii.  1B_185/2016 du 16 novembre 2016: arrêt Facebook - sommation de production de pièces;

iii. 1B_29/2017 du 24 mai 2017: (nouveau) Facebook – consultation du compte du prévenu par les autorités de poursuite pénale au moyen de son mot de passe ;

iv. 1B_117/2016 du 21 mars 2017: enquête sous couverture;

v.  1B_118/2016 du 21 mars 2017: agents infiltrés – perquisition - effacement de photos;

vi. 6B_616/2016 du 27 février 2017: révision d’un jugement pénal rendu en procédure simplifiée.

NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.