Procédure pénale - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure pénale.

La discussion sera animée par Me Daniel Kinzer, Avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Isabelle Bühler Galladé, avocate au Barreau de Genève, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

i)   6B_1153/2016 du 23 janvier 2018, recours contre la reprise de la procédure (CPP 323);
ii)  6B_646/2017 du 1er mai 2018, lecture des droits, audition d'un agent infiltré;
iii) 6B_1023/2017 du 25 avril 2018, traitement des procès-verbaux d'une procédure simplifiée ayant avorté avant la mise en accusation, droit du MP de requérir une peine supérieure à celle proposée en vue d'une procédure simplifiée;
iv) 6B_17/2017 du 15 mars 2018, révision d'un jugement rendu en procédure simplifiée en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits;
v) 1B_366/2017 = ATF 144 IV 23, surveillance téléphonique d’un détenu.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.