Cet atelier est consacré à la confiscation en matière pénale.
La discussion est animée par Monsieur Alain Macaluso, Professeur associé à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne et avocat à Genève, et sera modérée par Me Fabien Gillioz, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants :
1)
Arrêt du TF du 6 mars 2014 dans les causes 1B_326/2013 et 1B_327/2013 – séquestre pénal
2)
Arrêt du TAF du 24 septembre 2013 dans la cause C-2528/2011 – action en confiscation
3)
Arrêt du TF du 18 mars 2013 dans la cause 2C_349/2012 – sanctions internationales / confiscation d'avoirs gelés en Suisse
NB : La participation à cet atelier n'est pas reconnue pour la formation des avocats stagiaires et il ne sera ainsi pas délivré d'attestation.
Intervenants
Prof. Alain Macaluso,
Professeur associé à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne, avocat à Genève ;
Me Fabien Gillioz,
Avocat, Genève ;