La relation entre liberté d'expression et propriété intellectuelle (PI) est réglée de manière extensive dans le droit d’auteur. Mais elle soulève plus de questions dans d’autres domaines de la PI, particulièrement en droit des marques, où elle ne fait l’objet d’aucune exception. Or, à l’étranger, des cas emblématiques tels qu'IKEA dans l'UE et Jack Daniel’s aux USA nous invitent à réfléchir à cette relation en droit suisse. C’est aussi l’occasion de se poser la question de l’application en pratique de l’exception de la parodie en droit d’auteur. Enfin, à l'ère des grandes plateformes numériques et de l'avènement de l'intelligence artificielle, faut-il repenser nos cadres légaux pour protéger la créativité tout en garantissant la libre circulation des idées ? Ces problématiques feront l’objet de la Journée neuchâteloise de propriété intellectuelle et de l’innovation NOUVELLE FORMULE. L’après-midi apportera une mise à jour et retracera les derniers développements dans les différents droits de PI. Fidèle à ce que nous pouvons désormais appeler la tradition instaurée par Innocube, qui consiste à jeter des ponts entre les régions linguistiques, cette conférence offre des perspectives en français et en allemand, pour explorer ensemble ces enjeux cruciaux.
09 h 30 Mots de bienvenue du Décanat
09 h 35 Liberté d’expression et protection de la PI : quel équilibre ?
09 h 45 Die Ausnahme der Parodie im Urheberrecht : was liegt drin, was nicht ?
10 h 15 Les limites de la parodie au regard du droit des marques et de la concurrence déloyale
10 h 45 Pause café
11 h 15 Leistungsschutz für Medien oder was haben Bern und Evionnaz gemeinsam ?
11 h 45 Liberté d’expression 2.0 : perspectives nouvelles à l’ère de l’intelligence artificielle
12 h 15 Discussion générale avec les panélistes du matin
14 h 45 Nouveautés en droit des marques
15 h 05 Nouveautés en droit d’auteur
15 h 25 Nouveautés en droit des brevets et en droit des designs
15 h 45 Discussion et clôture
16 h 45 Promenade à travers les jardins du Palais DuPeyrou, Vin d’honneur offert par la Ville de Neuchâtel et produits du terroir neuchâtelois
Daniel Kraus, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel
Fabian Wigger, avocat, Zurich
Michèle Burnier, avocate, Genève
Alain Alberini, avocat, Lausanne
Sabrina Konrad, avocate, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), Berne
Florence Guillaume, professeure à l’Université de Neuchâtel, fondatrice LexTech Institute
Astrid Pilottin, assistante-doctorante, Chaire de droit de l’innovation, [PI]2, Université de Neuchâtel
Vincent Salvadé, directeur général adjoint de SUISA, professeur à l’Université de Neuchâtel
Natalia Cossentino, assistante-doctorante, Chaire de droit de l’innovation, [PI]2, Université de Neuchâtel