Protection des données Atelier de discussion de jurisprudence récente

Mardi 8 mai 2018
12:15 - 13:30
Palais de Justice, salle G4
Gratuit | Droit à une attestation
Partage

Cet atelier First Tuesday est consacré à la protection des données.

La discussion sera animée par Me Adrien Alberini, avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Fabien Gillioz, avocat au Barreau de Genève, membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

1. CJUE, arrêt du 20 décembre 2017 (C‑434/2016) – Copies d’examen et annotations des examinateurs, données à caractère personnel.

2. TAF, arrêt du 18 avril 2017 (A-4232/2015) – Création de profils de la personnalité, nécessité d’obtenir le consentement expresse des personnes concernées avant publication.

3. TF, arrêt du 2 mars 2018 (1C_598/2016) - Admissibilité de l'enregistrement et de la conservation de données secondaires de télécommunications.

4. TF, arrêt du 27 septembre 2017 (1C_428/2016) - Principe de la transparence : accès aux données relatives aux atteintes à la sécurité et pannes des entreprises de transport suisses.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.

Intervenants

Adrien Alberini
Avocat au Barreau de Genève

Fabien Gillioz
Avocat au Barreau de Genève

Domaine(s) d'activité

  • Protection des données