Protection des données - Atelier de discussion de jurisprudence récente 2019

ATTENTION: CHANGEMENT DE LIEU POUR CET ATELIER 
Rue Jean-Daniel Colladon 2  (salle K03)

Cet atelier First Tuesday est consacré à la protection des données.

La discussion sera animée par Me Adrien Alberini, Docteur en droit, avocat au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Roman Dario Graf avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les arrêts suivants:

1. CJUE, arrêt du 5 juin 2018 (C-210/16) : Page fan sur Facebook, administrateur de la page comme responsable du traitement de données personnelles, obligation à charge de l'administrateur de la page;

2. CJUE, arrêt du 14 février 2019 (C-345/17) : Enregistrement vidéo de membres de la police dans le cadre d’une déposition, publication sur YouTube, traitement de données personnelles aux seules fins de journalisme;

3. TAF, arrêt du 19 mars 2019 (A-3548/2018) (disponible également sur LawInside) : Programme Helsana+ (collecte de points donnant droit à des avantages), consentement des participants à la collecte de données (y compris à ce que Helsana Assurances complémentaires SA puisse collecter des données de l’assurance obligatoire auprès de ses sociétés-sœurs), licéité du traitement, finalité du traitement, exigence de base légale.

4. TF, arrêt du 16 janvier 2019 (1C_665/2017) – Transparence de l'Etat, accès à la description de prestations informatiques, notion de secret d’affaires.

NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.