Protection des données et flux transfrontières, à l’exemple du contentieux US/CH

Lundi 2 mars 2015
11:31
Théâtre Les Salons
Droit à une attestation
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Le Comité de la Société genevoise de droit et de législation a l'honneur de vous inviter à la conférence que donnera

Monsieur Philippe Meier, Dr en droit et avocat, Professeur à l'Université de Lausanne


intitulée


PROTECTION DES DONNÉES ET FLUX TRANSFRONTIÈRES, A L'EXEMPLE NOTAMMENT DU CONTENTIEUX US/CH


Les flux transfrontières de données posent de délicates questions juridiques quant à leur principe et à leurs modalités, que l'on parle de cloud computing, d'externalisation de la gestion de dossiers ou d'analyses marketing à l'étranger, ou encore de communication entre laboratoires de recherches situés dans des pays différents. Les demandes des autorités américaines concernant les données de collaborateurs d'établissements bancaires suisses ont mis en lumière d'autres problématiques encore. Elles seront exposées à l'occasion de cette conférence, après une présentation du cadre juridique général.

Cette conférence, qui n'a pas pu avoir lieu le 12 janvier 2015 en raison d'une défaillance de la Fondation Les Salons (nullement imputable à la Société genevoise de droit et de législation), remplace celle de Monsieur Nicolas Jeandin, Professeur à l'Université de Genève, avocat: "Le point sur le séquestre", qui est reportée à une date ultérieure.


Vincent Jeanneret, Président

Intervenants

Prof. Philippe Meier,
Uni, Lausanne, avocat, Genève ;