Cet atelier First Tuesday est consacré à la procédure administrative.
La discussion sera animée par Monsieur Stéphane Grodecki, Premier Procureur, et Me Romain Jordan, avocat au Barreau de Genève, elle sera modérée par Monsieur Christian Bovet, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève, membre de la Commission de formation permanente.
Les participants sont invités à intervenir activement pour enrichir la discussion et peuvent lire préalablement les trois arrêts suivants:
(i) ATF 143 I 336 (arrêt résumé sur LawInside): garantie d’accès au juge;
(ii) ATF 143 I 344 (arrêt résumé sur LawInside): décision incidente et garantie d’accès au juge;
(iii) Arrêt 8C_6881/2016 du 17 août 2017: nullité d’une décision administrative.
NB : La participation à cet atelier est réservée aux avocats brevetés.
Stéphane Grodecki
Premier Procureur
Romain Jordan
Avocat au Barreau de Genève
Christian Bovet
Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève