Le Comité du Jeune Barreau a l’honneur de vous convier à la conférence animée par Me Romain Jordan, associé en l'étude Merkt & Associés, sur le thème :
Questions choisies en matière d'indemnisation pénale
le lundi 26 janvier 2015 à 18h45
en salle B4 du Palais de justice.
Lorsque l’accusation est abandonnée, le prévenu peut prétendre à une indemnisation pouvant couvrir tout ou partie des dommages encourus, y compris en principe ses frais de défense engagés. Depuis son entrée en vigueur, la réglementation fédérale (art. 429 ss CPP) a unifié les différentes pratiques, très disparates, des cantons suisses ayant prévalu jusqu’alors.
Quatre ans plus tard, il est intéressant de faire un premier bilan, ceci d’autant plus que la pratique à Genève vient de connaître d’importantes évolutions. Cette situation occupe en outre régulièrement les tribunaux, souvent restrictifs dans leur appréciation, comme les plaideurs, qui doivent disposer des bons réflexes.
La conférence que donnera Me Romain Jordan abordera quelques problématiques choisies en matière d'indemnisation pénale, singulièrement pour l’avocat, tout en présentant des solutions concrètes issues de la pratique et de la jurisprudence.
Il sera possible de poser des questions à l'issue de la conférence.
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Nous nous réjouissons de vous voir nombreux à cette conférence et profitons de vous adresser nos meilleurs vœux pour l'année 2015.