L’année 2019 marque les 30 ans de la Convention des droits de l’enfant et c’est donc l’occasion de rappeler les différentes dispositions légales internationales et nationales qui permettent à l’enfant d’exercer son droit d’être entendu. Dans ce contexte, l’enfant peut être amené à être représenté dans une procédure, notamment par le biais d’un avocat-curateur.
Etre avocat d’un enfant n’est pas un mandat ordinaire et le rôle de l’avocat-curateur n’est pas simplement d’être le porte-parole de l’enfant. Il doit aussi faire valoir son intérêt supérieur.
Nous proposons donc également de donner quelques conseils pratiques à l’avocat qui est mandaté par le Tribunal pour représenter l’enfant dans une procédure.
Camille La Spada-Odier
Avocate au Barreau de Genève
Emmanuelle de Montauzon
Juge au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant