Quinze ans après le premier avant-projet et presque trente (!) ans après le premier groupe de réflexion "droit des sociétés", la réforme du droit de la SA a été adoptée par le Parlement en 2020.
Le nouveau cadre légal vise à moderniser le droit de la société anonyme et à améliorer la gouvernance d'entreprise, notamment dans les sociétés non cotées. S'agissant des sociétés cotées, les deux principaux objectifs poursuivis par la réforme sont le transfert, dans la loi, des dispositions de l'ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés cotées (ORAb, le fruit de l'initiative Minder acceptée en mars 2013) et une amélioration de la représentation des sexes dans les grandes sociétés cotées.
Enfin, le nouveau droit s'inspire du droit européen et du droit américain en vue d'améliorer la transparence des activités des sociétés extractrices de matières premières (ces dispositions font, d'une certaine manière, écho aux récents débats suscités par l'initiative populaire sur les "entreprises responsables").
Il s'agit d'une refonte législative majeure, apportant de nombreuses nouveautés auxquelles la pratique devra s'adapter. The Show Must Go On…
Me Philipp FISCHER
Avocat au Barreau de Genève