Rencontres ASMP
Actualités choisies en droit des marchés publics
Analyse et discussion
25 janvier 2024, 16h15–18h15 (suivi d’un apéritif), Genève
Un événement de l’Association suisses des marchés publics
(ASMP ; www.asmp.ch)
Le droit des marchés publics a fait l’objet d’une importante révision législative,
entrée en vigueur le 1er janvier 2021 au niveau fédéral. Au niveau
(inter)cantonal, le processus de révision est en cours dans la plupart des
cantons, voire déjà achevé dans certains d’entre eux.
De façon générale, ce nouveau contexte législatif comporte de nombreuses
modifications qui devront être mises en oeuvre par les pouvoirs adjudicateurs
et donne une impulsion en faveur d’une nouvelle culture en matière
d’adjudication.
La rencontre du 25 janvier 2024 constitue une excellente occasion d’examiner
les développements récents de la pratique administrative et judiciaire
genevoise et d’aborder l’impact que la révision de cette législation sera
susceptible d’avoir sur cette pratique. Les discussions porteront également sur
la jurisprudence récente rendue en matière de marchés publics.
Prof. Dr François Bellanger présentera les développements récents de la
pratique administrative et judiciaire genevoise en matière de marchés publics.
Prof. Dr Martin Beyeler abordera quelques arrêts actuels rendus dans le
domaine du droit des marchés publics
Chaque exposé sera suivi d’une discussion libre.
Aucune inscription n’est nécessaire.
François Bellanger, Avocat et Professeur à l'Université de Genève
Martin Beyeler, Professeur à l'Université de Fribourg