Le nouvel article 9 LMP/AIMP statue que certaines concessions sont considérées comme des marchés publics. Depuis son entrée en vigueur, cette disposition soulève maintes discussions.
Entre autres, l'on se demande quels sont les états de faits assujettis, quelle est la marge de manœuvre des législations spéciales et quelle est la place de l'article 2 alinéa 7 de la Loi fédérale sur le marché intérieur.
La première partie de la conférence abordera des questions choisies liées à cette thématique de la commande publique intervenant sous forme de concessions.
La seconde partie se veut libre et interactive. La parole sera ainsi donnée aux participant.es, qui auront la possibilité de poser des questions ou de proposer des sujets de discussion. Le but est de favoriser le partage de connaissances et l’échange d’expériences sur la pratique administrative et judiciaire des marchés publics.
Prof. Dr Étienne Poltier présentera la thématique concessions
Prof. Dr Martin Beyeler animera la discussion libre et interactive