Le 1er janvier 2014, plusieurs modifications substantielles de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite et du Code des obligations (droit du travail) sont entrées en vigueur. Des spécialistes du domaine présenteront dans le détail aux participants les nouvelles dispositions introduites, qui concernent le droit des sociétés, de la faillite, de l’assainissement des entreprises, et le droit du travail. Ils mettront en lumière les conséquences pratiques de ces changements pour le conseiller juridique, l’entrepreneur et le travailleur. Les participants auront la possibilité de poser des questions durant les pauses prévues à cet effet.
Programme
Dès 13h00 Accueil des participants
13h30 Ouverture de la demi-journée
13h30 à 14h15 : Assainissement des entreprises : quelle voie choisir ? Prof. Sylvain Marchand
14h15 à 15h00 : Aspects formels et matériels du nouveau droit de la faillite et de l’assainissement, Prof. Olivier Hari
Questions et pause café
15h45 à 16h30 Effet du nouveau droit sur l’activité du commissaire au sursis et du liquidateur, Me Vincent Jeanneret
16h30 à 17h15 Nouveautés en droit du travail, Me José Zilla
Questions et clôture
17h30 : fin de la demi-journée
Organisateurs : Prof. Olivier Hari et Prof. Sylvain Marchand
Inscription par email (olivier.hari@unine.ch et droit.formation@unine.ch)
Finances d’inscription : 180.- / 70.- pour les avocats-stagiaires et les assistants, comprenant la documentation et une pause-café
Délai d’inscription : vendredi 1er mars 2014
Public-cible
Ce séminaire est ouvert à tous les intéressés, en particulier les juristes, avocats, agents d’affaire, acteurs du risk-management, entrepreneurs, membres de syndicats.
https://www2.unine.ch/files/content/sites/droit-des-societes/files/shared/documents/LPrevisee07032014.pdf
Intervenants
Prof. Sylvain Marchand,
Uni, Neuchâtel et Genève, avocat, Genève ;
Prof. Olivier Hari,
Uni, Neuchâtel, avocat, Genève ;
Me Vincent Jeanneret,
Avocat, Genève;
Me José Zilla,
Avocat, Auvernier, spécialiste FSA en droit du travail;