RFFA

Cette conférence proposera un tour d’horizon des outils que le droit fiscal suisse mettra à disposition des entreprises à partir de 2020. Les juristes, qui auraient été soustraits aux évènements spécialisés sur le sujet, pourront s’offrir une séance de rattrapage, réservée à leur usage. Certains cantons, dont Genève, ayant privilégié la baisse des taux aux leviers de l’innovation (« patent box » et « superdéduction »), il s’agira de mettre ces instruments en perspective. Le conférencier évoquera aussi les mesures rehaussant la fiscalité des actionnaires, telles que la fixation d’un taux plancher pour l’imposition partielle des dividendes ou la suppression du seuil de 5 % applicable à la transposition. Enfin, des cas pratiques illustreront le propos ; la matière l’exige.