a) Bouclier fiscal ; problématique lors des répartitions intercantonales et internationales ; état des lieux des procédures, nécessité de contrôler les impacts sur les bordereaux fiscaux.
b) Transfert immobilier en viager, droit d’habitation, usufruit ; mise en évidence des conséquences fiscales induites pour les divers intervenants, anticipation des changements (pièges) et de leurs conséquences.
c) Fiscalité des indépendants, rappel des conséquences pour les indépendants en cas de liquidation et vente de tout ou partie de l’activité ; possibilités offertes par les transferts atypiques.
Michel Lambelet
Avocat, expert en fiscalité, Président de l’AGEDEC, association genevoise pour la défense des contribuables
Francine Oberson
Master HEC ( MSc) en sciences économiques – Trianon SA
Benjamin Rickenbacher
LL.M. Tax (UNIGE)