Séminaire de formation continue de l'OAV

Inscription

15h30 Accueil et distribution des supports

A. Procédure administrative

16h00 Procédure non contentieuse (décision, droit d'être entendu, réexamen et réclamation)

Me Cléa Bouchat
Avocate, Docteure en droit, Chargée de cours à la Faculté de droit de Lausanne

16h15 Recevabilité et qualité pour recourir

Me Aurore Estoppey
Avocate

16h30 Instruction du recours de droit administratif et arrêt

Mme Mihaela Amoos Piguet
Juge cantonale

16h45 Recours en matière de droit public au Tribunal fédéral

M. François Chaix
Juge fédéral

17h00 Pause


B. Procédure pénale

17h15 Principes généraux et garanties fondamentales de procédure

Me Ludovic Tirelli
Avocat, Docteur en droit, Spécialiste FSA en droit pénal

17h30 Qualité de partie et autres participants à la procédure

Me Charlotte Iselin
Avocate

17h45 Administration des preuves

Mme Sandrine Osojnak
Première présidente du Tribunal d'arrondissement de I'Est vaudois

18h00 Ordonnance pénal et procédure simplifiée

Me Miriam Mazou
Avocate

18h15 Fin du séminaire et apéritif

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• Procédure pénale
• Droit administratif