Objectifs : Familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative.
Public : Juriste et non-juriste, acteur et professionnel étatique, fédéral, cantonal et communal chargé de préparer et d’examiner des projets législatifs ou réglementaires, traducteur, professionnel du secteur privé qui doit concevoir ou critiquer de tels projets, concepteur d’initiatives populaires, universitaire désirant acquérir une formation et une expérience à faire valoir dans le monde du travail
Programme : 3 modules: Séminaire de base: La conception et l’évaluation de la loi
Les principes de base de la rédaction législative
Les éléments normatifs et le langage législatif
Atelier de rédaction
Entraînement en groupe: Rédaction d'un projet de loi
Séminaire d'approfondissement: Présentation et correction du module 2
Négocier la rédaction et le contenu de la loi
Atelier de rédaction, questions choisies
Direction : Prof. Alexandre FLUECKIGER, Université de Genève et Anne BENOIT, Docteure en droit, Office Fédéral de la Justice
Coordination Rocchina PERILLO, Université de Genève
Partenariat Société suisse de législation, responsables romands de légistique
Intervenants
Prof. Alexandre Flueckiger, Uni, Genève ;
Mme Anne Benoit, Docteure en droit, Office Fédéral de la Justice ;