Séminaire de légistique - Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives

Du jeudi 5 novembre 2015 au vendredi 6 novembre 2015
08:45 - 16:30
Hôtel du Léman
Droit à une attestation
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Partage

Rédiger des projets de lois et règlements dans le cadre de son travail en s'appuyant sur la méthode et les outils de la légistique.

Identifier et analyser les enjeux et les effets de la conception de projets de loi ou de règlements d'un point de vue pluridisciplinaire.

Mener une réflexion critique sur les différentes étapes des processus législatifs et réglementaires - de la conception à l'évaluation.

Intervenants

Alexandre Flueckiger
Université de Genève 

Anne Benoît
Docteure en droit, Office fédéral de la justice

Enseignants universitaires et experts, spécialistes de l'Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons.

Domaine(s) d'activité

  • Procédure