Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
Aider à définir le contenu de tels textes
Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative
Module 1 :
Séminaire en présence | 19-20 novembre 2026 | 9h-18h30 | 8h30-17h00
Fondements: Légistique matérielle et formelle, Clarté linguistique: formes et niveaux normatifs, Élaboration de l’acte législatif, Clarté linguistique: l’élégance normative, Formulation normative: questions choisies.
Module 2 :
Travail en groupes à distance | novembre 2026 - janvier 2027 Rédaction d’un projet législatif - environ 2 jours de travail Correction par les pairs - environ 1/2 jour de travail.
Module 3 :
Séminaire en présence | 18-19 mars 2027 | 9h-18h30 | 8h30-16h30 Approfondissement : Rendu du projet législatif (module 2), Négociation d’un projet de loi, Exercices de style, Évaluation législative.
Alexandre Flückiger, Faculté de droit de l’Université de Genève,
Simone Füzesséry et Fanny Matthey, Office fédéral de la justice, Berne