Séminaire juridique - Zone agricole: limites, possibilités et perspectives

Jeudi 19 mars 2026
09:00 - 12:00
Uptown Geneva
Organisé par CGI CONSEILS
Inscription en ligne
Partage

Tout au long de l’année, plusieurs séminaires sont organisés pour traiter en une matinée de thèmes immobiliers actuels.
OBJECTIF: apporter l’éclairage de spécialistes avertis sur des questions immobilières d’actualité.

Programme

- Constructions en zone agricole : les limites à l’obligation de rétablissement d’une situation conforme au droit
Stéphane Grodecki, Professeur titulaire à l’Université de Genève, avocat en l’Etude Merkt & Associés

- Bâtiment existant en zone agricole : maintien et mise en valeur – quelles possibilités pour le propriétaire ?
Romaine Zürcher, Avocate associée en l’Etude Rhône Avocat.e.s, spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier, Juge suppléante au Tribunal administratif de première instance,
Guillaume Francioli, Avocat associé en l’Etude Rhône Avocat.e.s SA, spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier, Masters HEC et IHEID

- Héritage d’un bien immobilier en zone agricole : vente du bien, mise en PPE, revente ou désassujettissement ?
François Bellanger, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé PONCET TURRETTINI

Intervenants

Stéphane Grodecki, Professeur titulaire à l’Université de Genève, avocat en l’Etude Merkt & Associés,
Romaine Zürcher, Avocate associée en l’Etude Rhône Avocat.e.s, spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier, Juge suppléante au Tribunal administratif de première instance,
Guillaume Francioli, Avocat associé en l’Etude Rhône Avocat.e.s SA, spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier, Masters HEC et IHEID,
François Bellanger, Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé PONCET TURRETTINI

Domaine(s) d'activité

  • Droit administratif
  • Droit des successions
  • Droit foncier rural et droit successoral paysan
  • Droit de la vente