Réservations par e-mail ou fax :
Collège Suisse des Experts Architectes - comité romand
pa Studio d'architecture - Jean-Daniel Paschoud
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Tél. 021 721 51 77
Fax 021 721 71 75
architectes@paschoud.ch
08h30 - 12h00
Les principes juridique de l'expertise-arbitrage, de la médiation et leurs fondements théoriques
Les bases légale
La médiation dans la construction, la gestion de litiges
La différence entre l'expertise-arbitrage et la médiation
Déroulement et procédure - conditions, contrat, etc.
Présentation d'un cas pratique
La procédure dans la pratique
Définir le sujet de médiation (cerner) et le rôle de chaque participant
Les avantages
protection juridique - recours, contestation
Les difficultés de la médiation
L'évolution de la médiation / expertise-arbitrage dans le temps
13h30 - 15h00
Le cadre de demande d'expertise-arbitrage
Différences entre l'expertise-arbitrage et expertise privée
L'assurance et l'expertise arbitrage - Ordonnance sur la surveillance OS
Les demandes et atteintes des mandats des experts-arbitres
Le choix des experts
Présentation de cas
le déroulement et le processus de mise en oeuvre de l'expertise-arbitrage
Les difficultés les plus courantes
Cas pratiques
Jean-Baptiste Zufferey
Evelyne de Reynier
Jean-Robert Murat
Michel Duc