Séminaire sur la rédaction des contrats commerciaux

Documentation à l'attention des participants :

B. Contrat de cession d'entreprise (présentation)


C. Le contrat de prêt (présentation)


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À l’occasion de la parution récente de l’ouvrage « Recueil de contrats commerciaux », édité par Sylvain Marchand, Christine Chappuis et Laurent Hirsch, présentant une quarantaine de contrats sous la plume d’autant d’auteurs (dont de nombreux praticiens genevois), que vous avez peut-être eu déjà l’occasion de consulter, la Commission de formation permanente de l’Ordre des Avocats et la Faculté de droit de l’Université de Genève organisent un séminaire consacré à la rédaction de contrats commerciaux.

L’objectif de ce séminaire est d’attirer l’attention des praticiens sur les choix importants et les questions délicates susceptibles de se poser dans la rédaction de divers contrats.

Après une présentation relative aux clauses générales applicables aux différents contrats, seront organisés plusieurs ateliers portant sur différents contrats, animés chacun par deux personnes (en général les auteurs des modèles du recueil) et offrant la possibilité d’une discussion interactive avec les participants qui pourront choisir 3 ateliers, en fonction du programme ci-dessous.

Programme

13h30 Accueil des participants

14h00 Ouverture du séminaire

Christine Chappuis, Professeure ordinaire à l’Université de Genève, Doyenne de la Faculté de droit ;
Olivier Hari, Président de la Commission de formation permanente de l’Ordre des Avocats de Genève, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Avocat à Genève ;

14h15 La partie générale de l’ouvrage

Sylvain Marchand, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Avocat à Genève ;
Christine Chappuis, Professeure ordinaire à l’Université de Genève, Doyenne de la Faculté de droit ;

15h00 Atelier I

A. Contrat de vente soumis à la CVIM (Salle R160)

Jean-Paul Vulliéty, Professeur ordinaire à la Faculté des Sciences économiques de l'Université de Genève, Avocat à Genève ;
Diana Akikol, Docteur en droit, avocate à Genève ;

B. Contrat de cession d’entreprise (Salle 1160)

Henry Peter, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève, avocat à Lugano ;
Jean Jacques Ah Choon, Avocat à Genève ;

D. Contrats de construction (entreprise générale et sous-traitance) (Salle 1150)

Benoît Carron, Professeur titulaire à l’Université de Fribourg, Avocat à Genève ;
Jean-Marc Siegrist, Avocat à Genève ;

I. Contrat de transaction et déclaration de renonciation à la prescription (Salle R150)

Xavier Favre-Bulle, Docteur en droit, avocat à Genève ;
Christoph Müller, Professeur ordinaire de droit privé à l’Université de Neuchâtel ;


15h45 Pause

16h15 Atelier II

B. Contrat de cession d’entreprise (Salle 1160)

Henry Peter, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève, avocat à Lugano ;
Jean Jacques Ah Choon, Avocat à Genève ;

E. Contrat de travail (Salle 1150)

Benoît Chappuis, Professeur titulaire aux Universités de Genève et Fribourg, avocat à Genève ;
Vanessa Rossel, Avocate à Genève ;

G. Convention d’actionnaires et contrat de Joint Venture (Salle R160)

Olivier Hari, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Avocat à Genève ;
Jean-Paul Vulliéty, Professeur ordinaire à la Faculté des Sciences économiques de l'Université de Genève, Avocat à Genève ;

H. Contrat de séquestre et contrat de cautionnement (Salle R150)

Alain Bruno Lévy, Docteur en droit, avocat à Genève ;
Julien Rouvinez, Chargé de cours à l’Université de Lausanne, Avocat à Lausanne ;


17h00 Brève pause


17h10 Atelier III

C. Contrat de prêt (Salle R150)

Phidias Ferrari, Avocat à Genève ;
Philipp Fischer, Avocat à Genève ;

F. Contrat d’agence, contrat de représentation exclusive et contrat de franchise (Salle 1160)

Sylvain Marchand, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Avocat à Genève ;
Pascal Favre, Docteur en droit, avocat à Genève ;
Jacques de Werra, Professeur ordinaire au département de droit commercial de l’Université de Genève ;

G. Convention d’actionnaires et contrat de Joint Venture (Salle R160)

Olivier Hari, Professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Avocat à Genève ;
Jean-Paul Vulliéty, Professeur ordinaire à la Faculté des Sciences économiques de l'Université de Genève, Avocat à Genève ;

18h00 Fin du séminaire

Programme

Le nombre de places est limité.

Tarifs :
CHF 200.- Avocats stagiaires
CHF 300.- Membres de l’Ordre des Avocats de Genève et du Pouvoir judiciaire
CHF 350.- Autres

Pour toute question relative à ce séminaire, vous pouvez vous adresser à Mme Christine Spina, en répondant à cet e-mail (ou par téléphone les mardis et jeudis au 022 310 65 09).

L'annulation de l'inscription est possible jusqu'au lundi 03 février 2014 , moyennant des frais de Fr 50.- (le solde de la finance d'inscription étant donc remboursé).