Le Séminaire TVA représente une excellente occasion – si ce n’est la meilleure! – pour se tenir informé des dernières nouveautés en matière de TVA, que ce soit au niveau de la révision partielle de la TVA qu’au niveau des thèmes actuels, qu’ils soient fiscaux mais également pénaux:
• Quels sont les dernières évolutions de la pratique et de la jurisprudence TVA?
• Quels effets va déployer la révision partielle de la TVA? Quelles en seront les conséquences pour les assujettis?
• Sur quels points particuliers un contribuable TVA déployant des activités dans l’Union européenne doit-il porter attention?
• Tant l’Administration fédérale des douanes («AFD») que l’Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA («AFC TVA») disposent de services spécialisés dont la tâche est de réprimer les infractions pénales TVA: comment sont organisés ces services?
Comment fonctionnent-ils? Quelles sont les principales infractions commises?
Quelles sont les règles de procédure qui s’appliquent? Quelles sont les sanctions encourues?
• Où s’arrête la planification fiscale et où commence l’évasion fiscale voire la soustraction fiscale?
Cédric Ballenegger
Docteur en droit, titulaire du brevet d’avocat, greffier au Tribunal administratif fédéral, St-Gall
Pierre-Marie Glauser
Professeur à l’Université, Docteur en droit, avocat, expert fiscal diplômé, lic. ec. HSG, associé, Oberson Avocats, Lausanne
Claudio Fischer
Titulaire du brevet d’avocat, CAS Tax, Senior Manager Tax Policy et Conseil TVA, Ernst & Young SA, Zurich
Christophe Klein
Titulaire du brevet d’avocat, Chef suppléant du Service pénal TVA, Berne
Valérie Paris
Licenciée en droit, Cheffe de Division rempl. / Cheffe d’équipe, Administration fédérale des contributions, (AFC), Division principale de la TVA, Berne
Anne-France Pilloud
Experte, MAS Studies in Economic Crime Investigations, Direction générale des douanes, Division affaires pénales, Berne
Jacques Pittet
Avocat, membre du Centre de compétence TVA d’EXPERTsuisse, associé, Oberson Avocat, Genève
Yves Sudan
Titulaire du brevet d’avocat, ancien chef de division suppléant à l’AFC TVA, Indirect Taxes Counsel, Nestlé Suisse SA, Vevey
Nic Weber
Licencié en droit, MAS VAT, expert TVA HES, VAT Manager, Alcon Pharmaceuticals Ltd, Fribourg