L’organisation bureaucratique a été considérée historiquement comme un idéal-type de rationalité permettant au politique de maîtriser son action grâce à son cadrage par le droit. Simultanément, elle a été critiquée pour les rigidités et les nouvelles normes qu’elle engendrerait. N’étant toutefois pas l’apanage de l’Etat, la bureaucratie a pu entretemps s’étendre aux entreprises privées et à diverses formes d'associations.
L’objectif de ce colloque consistera essentiellement à vérifier dans quelle mesure la complexification du droit, tant public que privé, étend la bureaucratie et à discuter des solutions proposées. Or le droit ne se laisse pas plus aisément simplifier que la bureaucratie se débureaucratiser. Au contraire, les tentatives de simplification ont souvent eu la fâcheuse tendance à générer encore plus de complexité.
Afin de remédier à ces défauts, l’OCDE recommande par exemple d’établir « un organe permanent chargé du contrôle de la réglementation » destiné à réduire la « charge réglementaire », tant en quantité qu’en qualité. Contrairement à d’autres pays, la Suisse ne répond que partiellement à cette revendication.
Se fondant sur une analyse comparative, ce colloque tentera d’analyser la pertinence et l’efficacité non seulement de cette solution mais également des différentes autres méthodes fréquemment préconisées.
dès 8h00 Accueil des participants et participantes
8h30 Ouverture de la journée
Thierry TANQUEREL, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, directeur du Cetel
La problématique et l’état des lieux en Suisse
8h40 La simplicité normative ou la permanence obstinée d’un idéal
Alexandre FLÜCKIGER, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, vice-doyen
9h00 L’inflation législative et réglementaire
Wolf LINDER, professeur honoraire à l’Université de Berne
9h30 La simplification législative: expériences fédérales et cantonales
Luzius MADER, directeur suppléant de l’Office fédéral de la justice, professeur à l’institut de hautes études en administration publique de l’Université de Lausanne
10h00 intermède musical: Sonatine bureaucratique, erik satie (1866-1925) Alessandro Gonteri, piano / Julia Batinova, récitante
Pause-café
10h45 L’autorégulation: rempart contre la bureaucratie?
Luc THÉVENOZ, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, directeur du Centre de droit bancaire et financier
11h15 La complexité contractuelle en droit privé
Sylvain MARCHAND, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, directeur du département de droit civil, vice-doyen
11h45 échanges avec la salle 12h00
Déjeuner-Buffet
Les expériences internationales
13h30 Bureaucratics (2008), Jan BAnninG, photographe
Présentation par Frédéric VARONE, professeur à la Faculté des sciences de la société de l’Université de Genève
13h45 Pourquoi est-il si difficile de simplifier le droit? Quelques leçons de l’expérience française du "choc de simplification"
Bertrand DU MARAIS, conseiller d’état, membre associé du CrdP de l’Université de Paris Ouest nanterre La défense
14h15 La simplification du droit dans l’UE: le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT)
Fabienne PERALDI LENEUF, professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-sorbonne
14h45 Organes de contrôle de la réglementation: comparaison des solutions à l’étranger
Christian RÜEFLI, directeur du Büro vatter, Politikforschung & Beratung
15h15 Pause-café
Table ronde: vers une solution acceptable?
15h45 Modération: Frédéric VARONE, professeur à la Faculté des sciences de la société de l’Université de Genève
Participants:
Tibère ADLER, Avenir suisse, directeur romand
Julien DUBOUCHET CORTHAY, Pro Mente sana, secrétaire général
Benoît GENECAND, conseiller national, Genève
David HILER, ancien conseiller d’état, Genève
Jean-Luc SCHWAAR, chef du service juridique et législatif du canton de vaud
17h00 Clôture
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