OBJECTIF
Sur une matinée, 8 orateurs abordent, en 10 minutes chacun, différents thèmes spécifiques à l’immobilier.
- Motif du congé, critère de fixation du loyer : de l'importance du choix du bailleur par Serge PATEK.
- Retour anticipé : de grâce ! (ATF 150 III 63) par Irène MARTIN-RIVARA.
- Contrat d'entreprise et fardeau de la preuve à la lumière des arrêts 4A_531/2022 et 4A_303/2023 par Romaine ZÜRCHER.
- Compétence du Tribunal des baux et loyers : analyse des arrêts ACJC/1375/2023 et ACJC/386/2024 par Nadia CLERIGO CORREIA.
- Le labyrinthe des garanties pour défauts de surfaces – Arrêt du TF 4A_499/2022 par Guillaume RYCHNER.
- Expulsion du sous-locataire par le locataire principal : rappel des principes à la lumière de l’arrêt 4A_541/2023 du 21 décembre 2023 par
Cosima TRABICHET-CASTAN.
- Transfert d’un contrat d’entreprise : effet limité ou illimité ? Par Fabrice BENJAMIN.
- Terme du bail indexé : échéance à ne pas manquer ? ATF 150 III 71 par Tatiana GURBANOV.
- Serge PATEK, Avocat associé en l’Etude Barth & Patek, Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice
- Irène MARTIN-RIVARA, Professeure à l’Université de Genève, Avocate
- Romaine ZÜRCHER, Avocate associée en l’Etude Rhône Avocat·e·s, Spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier
- Nadia CLERIGO CORREIA, Avocate associée en l’Etude Siegrist & Lazzarotto, Juge assesseure au Tribunal des baux et loyers
- Guillaume RYCHNER, Avocat en l’Etude GROS & WALTENSPÜHL, LL.M., Dipl. IEI, Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers
- Cosima TRABICHET-CASTAN, Avocate associée en l'Etude MLL Legal, Juge assesseure à la Chambre des baux et loyers
- Fabrice BENJAMIN, Avocat associé en l’Etude Poncet Turrettini Avocats, Dipl. IEI.
- Tatiana GURBANOV, Avocate associée en l’Etude 1240 Legal, Spécialiste FSA droit du bail, Juge assesseure au Tribunal des baux et loyers