Sprints de l'immobilier - 2ème manche

Mercredi 28 septembre 2022
09:00 - 11:30
Fédération des Entreprises Romandes (FER), Salle A
Droit à une attestation
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Partage

OBJECTIF
Sur une matinée, dix orateurs abordent, en 10 minutes chacun, différents thèmes spécifiques à l’immobilier.
Des avocats spécialisés, professeurs, chargés de cours, notaires, juges ou fonctionnaires présentent les dernières décisions judiciaires ou modifications législatives dans des domaines tels que le droit du bail, le droit de la construction, l’aménagement du territoire, la fiscalité immobilière, le contrat d’entreprise, les droits réels, etc.

PUBLIC
Toutes personnes intéressées par le droit immobilier et l’activité immobilière en général.


Programme


- Les garanties dans un contrat de vente immobilière
- La restriction du droit d’aliéner
- La qualité pour agir dans une PPE
- Le rendement brut
- Le congé-rénovation
- Le congé économique
- La contestation du loyer initial

Domaine(s) d'activité

  • Droit civil
  • Droit des contrats
  • Droit du bail